Règlement



      RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

 

Les Gabignons est une association de type loi 1901 qui gère une crèche parentale et une halte garderie dont les buts

sont :
-de trouver un mode de garde collective en milieu rural
-d’impliquer les parents afin de dynamiser sa structure

Ce mode de garde, choisi et mis en place par les parents, favorise l’éveil, la socialisation et l’autonomie de l’enfant.
C’est aussi un moyen de développer des relations privilégiées entre enfants, parents et professionnels.

La crèche et halte garderie Les Gabignons se veut un espace de rencontre, de convivialité et de solidarité, essentiel en
milieu rural.

ARTICLE I : L’ADMISSION DES ENFANTS

Les enfants sont admis dans la structure dès l’âge de 10 semaines jusqu’à leur 6ème anniversaire.
La structure est ouverte à tous. Les enfants handicapés peuvent être accueillis dès lors que leur handicap peut
s’adapter à la structure et au fonctionnement de la crèche.
Une période d’adaptation enfant/parents/équipe éducative est fortement conseillée.


Deux types d’accueil sont possibles :


a) Accueil régulier : crèche – contrat de mensualisation

Un enfant est considéré en accueil régulier, s’il fréquente régulièrement et à des jours déterminés la structure et s’ il
est âgé de moins de 4 ans. Un contrat de réservation est alors signé avec les parents.
Les demandes d’inscription se font sur rendez-vous. Elles permettent de définir les besoins de garde de la famille,
mais ne sont en aucun cas un engagement de la part de la structure.
Aucune réservation ne sera faite plus de 4 mois avant la date prévue d’entrée de l’enfant dans la structure. La place
de l’enfant est définitivement réservée lorsque le contrat de réservation est signé (un chèque de caution de 150€ par
enfant, vous sera demandé). Chaque contrat doit être validé par le président de la Crèche . Il stipulera les jours et
heures de placement de l’enfant ainsi que le montant du forfait mensuel.
Un volant de journées d’absences prévisionnelles devra être déterminé lors de l’inscription de l’enfant (prévoir au
minimum 10 jours d’absences potentielles pour une année).





b) Accueil occasionnel : la halte garderie

Un enfant est considéré en accueil occasionnel s’il est âgé de moins de 4 ans et accueilli ponctuellement et/ou si il est
âgé de 4 à 6 ans. Aucun contrat de réservation n’est signé, l’accueil de l’enfant est fonction des disponibilités de la
structure. La réservation d’une place de halte garderie ne peut se faire qu’une semaine à l’avance maximum.
Sauf cas particulier, d’un parent ayant une réunion prévue à l’avance, dans le cadre de son implication au
fonctionnement de la structure.
Toute réservation sera facturée si l’annulation ne se fait pas, au plus tard, la veille au soir : ces heures réservées non
annulées seront facturées aux parents selon le montant de la prestation de service déterminée chaque année par la
CAF / Pour l’année 2011, le montant horaire est de 3.74€ /heure.

Le dossier administratif de l’enfant sera établi sur présentation :
 
d’un document de la caisse d’Allocations Familiales, ou MSA, portant le numéro d’allocataire  
du dernier avis d’imposition  
d’une attestation d’assurance responsabilité civile.  
des fiches de renseignements (parents et enfant)  
des autorisations (soins en cas d’urgence, sortie, prise de photos)  
de l’acceptation du règlement de fonctionnement  
de l’acceptation de la charte des bonnes pratiques alimentaires  
du contrat de réservation dûment signé
du certificat médical d’entrée en crèche, comportant les informations suivantes :
-que l’enfant est à jour des vaccinations obligatoires
-qu’il est apte à la vie en collectivité
-qu’il est indemne de toutes affections contagieuses
-une ordonnance comportant la conduite à tenir en cas de fièvre.
une ordonnance comportant la conduite à tenir en cas de fièvre.
un chèque de caution non prélevé d’un montant de 150 euros par enfant ( valable 1 an).
L’admission en accueil régulier est fonction :

1er critère : de la motivation et la volonté des familles à s’impliquer dans la vie de l’association
2ème critère : des places disponibles

3ème critère : de l’appartenance de la famille à une commune ayant participé au financement de la crèche
d’une période d’ adaptation enfant/parents/équipe éducative (heures d’adaptation gratuite) dont la durée est à
déterminer entre les parents et les professionnels. Cette adaptation aura lieu avant l’admission définitive. Ces heures
d’adaptation avec votre enfant sont gratuites.
de la décision prise par les membres du Bureau et par la Responsable Technique.
Le Conseil d’Administration peut se prononcer sur l’exclusion d’une famille dans les cas suivants :
-non paiement de la cotisation ou des règlements
-non respect du règlement de fonctionnement
-autres situations mettant la vie collective de la structure en danger


Tout départ définitif de l’enfant en cours de contrat doit être signalé par écrit au Président de l’Association et à la
Responsable Technique avec un préavis de 1 mois.
L’omission de cette prescription entraîne le paiement des forfaits mensuels correspondants. Toute modification
mineure du contrat de mensualisation pourra éventuellement intervenir en début de mois suivant. La demande sera
faite auprès de la Responsable Technique.

ARTICLE II : RÔLE DES PROFESSIONNELS ET PARTICIPATION DES PARENTS

A. Rôle des professionnels
L’équipe des professionnels assure la responsabilité technique de la crèche. Elle a pour rôle l’animation pédagogique
et éducative du groupe d’enfants en accord avec les orientations prises dans le projet éducatif et/ ou votées en Conseil
d’Administration, et veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité. Elle assure un repère permanent pour
les enfants.

B.Participation des parents
L’engagement parental est fondé sur le bénévolat. Les parents participent à la bonne gestion de la crèche.
Ils doivent consacrer de leur temps à la crèche ( au minimum 2 heures par semaine), soit par une présence auprès des
enfants (en dépannage si les professionnels en ont besoin) soit par une participation au fonctionnement de la crèche.


Le projet éducatif de la crèche est un document fondamental écrit par les parents en collaboration avec la Responsable
Technique, et mise en oeuvre par les professionnels sous la forme du projet pédagogique sous la responsabilité de la
Responsable Technique.
Les familles doivent tacitement adhérer à ces projets pour inscrire leur enfant à la crèche et/ou soumettre des
transformations au cours des réunions associatives. Les projets éducatif et pédagogique sont inscrits dans le livret
d’accueil de la crèche.


Le ménage et la responsabilité du planning des permanences se font obligatoirement à tour de rôle par ordre
alphabétique.
Les parents peuvent, et nous les encourageons à le faire, proposer des animations particulières auprès des enfants, en
collaboration avec l’équipe de professionnels.


Les parents sont également conviés à participer aux différentes manifestations annuelles :


.
Les sorties organisées
.
Le grand nettoyage d’été et de Noël
.
La fête de la crèche, la fête de Noël
.
Toutes autres manifestations
Les parents sont dispensés momentanément de leur participation à la vie de l’Association dans les cas suivants :

.
pendant 2 semaines choisies dans l’année en plus des périodes de fermeture : ils doivent en informer par écrit
le responsable du planning un mois à l’avance.
.
pendant les congés de maternité
.
en cas de maladie de l’enfant (certificat médical)
En cas d’impossibilité exceptionnelle, ils devront trouver une personne de l’association pour les remplacer et en
informer la personne qui gère le planning.
En aucun cas, les parents ne peuvent se faire remplacer par une personne extérieure à l’Association.





C. Les permanences
2 styles de permanences existent : les permanences organisées : congés ou formation d‘un pro (pour lesquelles on
s’inscrit sur le planning ou le parent responsable peut vous téléphoner) et les permanences d’urgences : maladie…
(pour lesquelles l’équipe peut être amenée à vous solliciter)
La participation des parents est déterminée en tenant compte des disponibilités de chacun. Néanmoins, la
participation de chaque famille est obligatoire et le compte des heures de permanences effectuées est consigné : dans
un premier temps les familles s’inscrivent spontanément et si le roulement n’est pas respecté, les permanences seront
imposées en fonction des disponibilités inscrites par les parents (des créneaux horaires de disponibilité sont
demandés aux parents en début d’année) .
Les parents, à tour de rôle, sont chargés d’établir, d’afficher et de tenir à jour le planning. Le président et le trésorier
sont sollicités en dernier recours


Les parents de garde auprès des enfants suivent les recommandations des professionnels.
Les règles de vie, c’est-à-dire les droits et les devoirs de la communauté des enfants, sont inscrits dans le livret
d’accueil, et ainsi tous les adultes travaillent dans la même optique.
Les parents doivent consulter régulièrement les panneaux d’affichage de la crèche et ainsi prendre connaissance des
comptes -rendus des Conseils d’Administration, réunions de Bureau, Assemblées Générales.


D. Réunions associatives
Les parents doivent impérativement assister aux réunions associatives qui ont lieu chaque trimestre.
Les dates des réunions sont affichées à l’entrée de la structure.
Ces réunions permettent de faire le point sur la vie et sur l’organisation de la structure.
C’est un moment privilégié de parole entre les parents élus et les autres utilisateurs.
L’avis des parents absents n’est pas pris en compte sauf si l’absence est excusée et le pouvoir transmis à un membre
de l’association.
Il est également demandé aux absents de faire parvenir leurs plages de disponibilité afin de pouvoir établir le
planning des participations. A défaut, leur participation est attribuée arbitrairement en fonction des besoins.


ARTICLE III : L’ACCUEIL DE L’ENFANT

La crèche halte garderie Les Gabignons est ouverte du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, de 7h30 à
18h30.
Les parents doivent arriver vers 18h15 pour permettre un temps de transmissions du déroulement de la journée de
leur enfant (ce laps de temps offre à l’enfant un petit temps de transition entre la crèche et la maison).
La crèche est fermée les jours fériés (dont le lundi de Pentecôte), la semaine entre Noël et le Jour de l’An et 4 semaines
en été.


En cas de retard (après 18h30) des parents ou des personnes autorisées à venir chercher l’enfant:

-les parents doivent prévenir impérativement les professionnels et proposer une solution
-à défaut, les professionnels contacteront les personnes autorisées à venir chercher l’enfant
-à défaut, ils contacteront les personnes à prévenir en cas d’urgence
-en dernier recours, la gendarmerie sera prévenue.

Par respect pour l’équipe de professionnels, les parents sont tenus de venir chercher leur enfant à l’heure. Les retards
après 18h30 seront facturés 5 euros, et ce, dès le premier retard.

A. Les affaires de l’enfant
Les parents fournissent :

.
un ensemble de rechange adapté à la saison
  
des couches et le nécessaire pour le change de son enfant
.
une boîte de mouchoirs par mois
.
une gigoteuse
.
une tenue qui « ne risque rien » pour les activités salissantes telles que peinture, dessin...
.
une paire de chaussons et une paire de bottes marquées au nom de l’enfant.
.
un cahier petit format (cahier de vie). Il permet d’échanger les informations entre les parents et les
professionnels et complète les échanges oraux.
.
Toutes les affaires de l’enfant doivent être impérativement marquées au nom de l’enfant.
Une liste détaillée vous sera fournie avant l’arrivée de votre enfant dans la structure.

B. Les repas
L’enfant est nourri à la crèche pendant ses heures de présence. Les parents fournissent les repas dans des boîtes
hermétiques de taille standard ( 9 cm x 9cm x H 7-8 cm ) marquées au prénom de l’enfant. Une note explicative des
conditions de transport et de stockage des repas est remise lors de l’inscription.
Pour les nourrissons, les parents fournissent le lait en poudre, l’eau et les biberons. Le rythme de l’enfant est respecté.


ARTICLE IV : MALADIE, HYGIENE ET SECURITE

A. Maladie
La structure ne dispose ni d’un médecin rattaché à l’établissement, ni de personnel ayant une formation médicale.
Le personnel encadrant s’engage à avertir les parents si un état de fièvre ou de douleur est décelé. Selon l’ordonnance
établie par le médecin de l’enfant précisant la conduite à tenir en cas de fièvre, le personnel administrera à l’enfant
l’antipyrétique prescrit.
Il ne sera administré à l’enfant aucun autre médicament, sauf en cas de maladie nécessitant un traitement de longue
durée devant obligatoirement être pris dans la journée. Dans ce cas, une décharge est signée par les parents. Une
ordonnance lisible accompagne obligatoirement le traitement et les médicaments devront être marqués au nom et
prénom de l’enfant.
Pour tout autre traitement médical, les parents demanderont au médecin traitant de choisir des médicaments à
prescription matin et soir.
En cas de maladie contagieuse (varicelle, gastro-entérite, bronchiolite…) ou de maladie nécessitant des soins
particuliers ou une attention particulière (à l’appréciation de la responsable technique), l’enfant n’est pas accepté à la
crèche.
Un certificat de non contagion est demandé, dans le cas d’une maladie contagieuse, afin de permettre la réadmission
de l’enfant dans la structure.
En cas de maladie grave ou chronique, un protocole de soins est établi avec le médecin de la PMI (Conseil Général du
Cher) dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé.
Il est conseillé aux parents de mettre le carnet de santé dans le sac de l’enfant lors de son placement pour permettre
une information médicale rapide en cas de soins urgents.
Les parents s’engagent, lorsqu’ils déposent l’enfant, à informer les professionnels de son état de santé.

Vaccinations :
-Obligatoires :
-Antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique
-Conseillées :
-ROR (Rougeole, Oreillons, Rubéole)
-Anti-coqueluche
-Anti-haemophilus
-Anti-hépatite B
-Anti-pneumococcique

B. Hygiène
Il est important de se laver les mains avant et après chaque change, chaque biberon et chaque repas, et ce pour chaque
enfant ; après chaque opération contaminante (passage aux sanitaires, décartonnage des produits, épluchage…). Nous
rappelons l’importance du lavage des mains pour tout intervenant auprès des enfants : stagiaires, bénévoles, parents
en permanence.
Laver et désinfecter les plans de travail, les plans de change après chaque opération contaminante. .
Toutes les personnes extérieures doivent porter des chaussons d’intérieur qui resteront à la crèche.
Tous les produits d’entretien sont labellisés écologique.


C. Sécurité
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la structure.
Il est interdit aux enfants d’aller dans les locaux techniques.
Le port de bijoux est interdit (boucles d’oreilles, chaînette, gourmettes) ainsi que les cordons autour des capuches et
taille des vêtements d’intérieur, les barrettes à cheveux et les petits objets.
La sécurité est conforme aux règles posées par la Commission de Sécurité et aux normes fixées pour les lieux d’accueil
petite enfance.


ARTICLE V : MODALITES FINANCIERES

PRINCIPE

Pour les enfants de moins de 4 ans, la tarification est calculée à l’heure selon le barème des participations familiales de
la CNAF lorsque les ressources de la famille sont connues.
En cas d’absence de revenus durant l’année de référence, une base minimum de ressource définie par la CNAF est
prise en compte. La base maximale des ressources définie par la CNAF est également appliquée.
Pour les enfants de plus de 4 ans, le tarif s’élève à 1 euro de l’heure, avec application des forfaits ci-dessous.


La participation financière des parents est calculée au pro rata des revenus (barème national de la Caisse
d’Allocations Familiales).
Pour chaque famille, on détermine un prix de l’heure en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge.
Revenus à prendre en compte : revenus annuels (avant abattement des 10% et 20%) figurant sur la dernière
déclaration de revenus. On ajoute les pensions alimentaires reçues, les bénéfices commerciaux, agricoles, mobiliers,
fonciers…). En cas de cessation d’activité (congés parental, chômage), les revenus de l’année précédente peuvent
servir de référence.


Formule de calcul : Taux d’effort
Si 1 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.05/100=prix horaire
Si 2 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.04/100=prix horaire
Si 3 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.03/100=prix horaire
Si 4 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.02/100=prix horaire


Pour l’année 2011 :
Les ressources mensuelles plancher : 588.41 euros
Les ressources mensuelles plafond : 4579.20 euros

Le barème national est basé sur le principe d’un taux d’effort de 12 % -appliqué aux ressources des familles –
pour une famille de un enfant.
 
Pour les familles ayant un enfant à charge, le taux est adapté en retenant pour les unités de consommation ½ part
par enfant et ½ part supplémentaire pour le troisième enfant ou pour un enfant handicapé.

 

famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

Acceuil collectif

Taux mensuel

Taux horaire


12%

0.06%

10%

0.05%

7.5%

0.04%

6.6%

0.03%






Acceuil familial ou parental

Taux mensuel

Taux horaire

10%

0.05%

8.33%

0.04%

6.25%

0.03%

5.55%

0.02%




Si la famille a un enfant handicapé à charge, on appliquera la formule de calcul inférieur. (Ex : si une famille a 3
enfants dont 1 handicapé, on comptera 2 enfants à charge et non 3.)

Sur présentation de justificatif, des réductions peuvent être accordées dans les cas suivants : Allocations Assedic ; RSA.

Pour les 4/6 ans : 1€ de l’heure avec créneaux identiques(cf. ci-dessous).

Pour les enfants de 0 à 6 ans dont les parents effectuent du travail de bureau pour la crèche : les heures de présence de
leur enfant seront facturées 0.11 euros / heure.

Tarification pour tous les modes de fréquentation

Des créneaux de réservation sont appliqués au taux horaire :

-7h30 – 8h30 : 1h facturée
-8h30 – 11h30 : 3 heures facturées
-11h30 – 13h30 : 2 heures facturées
-13h30 – 16h30 : 3 heures facturées
-16h30 – 17h30 : 1 heure facturée
-17h30 – 18h30 : 1 heure facturée
-Idem pour les enfants de plus de 4 ans

Les créneaux de réservation sont cumulable sur la journée.

Tout dépassement du temps du créneau entraîne le paiement du créneau supérieur .

Toutes modifications du contrat de mensualisation doit être sollicitées avant le 15 du mois et prendra effet le premier
du mois suivant.

Adhésion annuelle à l’association

L’adhésion est due à l’association une fois par an et par famille. Son montant est révisable à chaque Assemblée
Générale. Elle est versée lors de l’Assemblée Générale ou payable en totalité à la date de l’inscription.
Pour l’année 2011-2012, la cotisation s’élève à 20 euros.
Tout parent ayant au moins un enfant inscrit dans la structure doit être à jour de sa cotisation, c’est ce qui permet de
devenir adhérent, de pouvoir voter à l’AG et de donner son avis lors les réunions associatives.
Des membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les membres sympathisants peuvent soutenir financièrement
l’Association, mais seuls les membres sympathisants ont le droit de vote.


Les modalités de paiement

Le paiement s’opère mensuellement avant le 15 de chaque mois. La place de l’enfant est alors réservée.

Pour les enfants en accueil régulier, la non consommation des heures du contrat ne donne pas lieu à
remboursement ou rattrapage.
En effet, aucune déduction n’est possible sauf dans les cas suivants :


.
Maladie de l’enfant d’une durée supérieure à 1 semaine, sur présentation d’un justificatif médical
.
Hospitalisation de l’enfant, sur présentation d’un certificat d’hospitalisation dès le 1er jour
.
Fermeture inopinée de la structure
Révision du tarif

Au 1er septembre de chaque année, les parents doivent effectuer la réinscription de leur enfant en fournissant les
pièces demandées pour toute inscription : voir article I.
La révision annuelle des tarifs aura lieu au mois de janvier .
Les tarifs ne sont révisables en cours d’année que pour des cas précis : mariage, concubinage, reprise de vie
commune, naissance, divorce ou séparation légale ou de fait, décès, chômage (abattement forfaitaire de 10%). Il est
impératif de signaler tous changements de situation familiale ou professionnelle. Les modifications de tarif
prennent effet le premier du mois suivant.

ARTICLE VI: EN CAS DE NON PAIEMENT DES FACTURES

Deux lettres de rappel seront adressées en cas de non paiement. Dans le cas où la famille éprouverait des difficultés
financières, un échéancier sera mis en place.

Sans réponse aux rappels et en cas de non respect de l’échéancier, le chèque de caution de 150€ sera débité. Si le
chèque ne couvre pas le montant total des sommes dues, l’exclusion pourra être prononcée par le conseil
d’administration et des poursuites engagées.



ARTICLE VII : ASSURANCE

Le contrat d’assurance de la crèche comprend :
-Une responsabilité locative,
-Une responsabilité civile pour les enfants et toutes les personnes participant aux activités,
-Une individuelle accidents couvrant tous les dommages causés à l’enfant ou par l’enfant,
-Tout risque informatique (matériel),
-Défense et recours devant les tribunaux,
-Une garantie mandataires sociaux,
-Une individuelle accidents corporels des adhérents lors des activités de l’association.
Les accidents doivent être signalés le jour même au Président qui dispose de 48 Heures pour les déclarer à la
compagnie d’assurance de la crèche.


ARTICLE VIII : MOTIFS DE RADIATION

Le conseil d’administration peut se prononcer sur l’exclusion d’une famille dans les cas suivants :

-non paiement de la cotisation ou des règlements
-non respect du règlement intérieur
-autres situations mettant la vie collective de la structure en danger




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