Tarifs

                                                            PRINCIPE

      Pour les enfants de moins de 4 ans, la tarification est calculée à l’heure selon le barème des participations familiales de
la CNAF lorsque les ressources de la famille sont connues.
     En cas d’absence de revenus durant l’année de référence, une base minimum de ressources, définie par la CNAF est
prise en compte. La base maximale des ressources définie par la CNAF est également appliquée.
     Pour les enfants de plus de 4 ans, le tarif s’élève à 1 euro de l’heure, avec application des forfaits ci-dessous.

 

     La participation financière des parents est calculée au pro rata des revenus (barème national de la Caisse
d’Allocations Familiales).
     Pour chaque famille, on détermine un prix de l’heure en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge.
Revenus à prendre en compte : revenus annuels (avant abattement des 10% et 20%) figurant sur la dernière
déclaration de revenus. On ajoute les pensions alimentaires reçues, les bénéfices commerciaux, agricoles, mobiliers,
fonciers…. En cas de cessation d’activité (congé parental, chômage), les revenus de l’année précédente peuvent
servir de référence.


Formule de calcul : taux d’effort
Si 1 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.05/100=prix horaire
Si 2 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.04/100=prix horaire
Si 3 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.03/100=prix horaire
Si 4 enfant à charge : (revenu annuel/12)*0.02/100=prix horaire


Pour l’année 2011 :
Les ressources mensuelles plancher : 588.41 euros
Les ressources mensuelles plafond : 4579.20 euros

Le barème national est basé sur le principe d’un taux d’effort de 12 % - appliqué aux ressources des familles –
pour une famille d' un enfant.

Pour les familles ayant un enfant à charge, le taux est adapté en retenant pour les unités de consommation une ½ part
par enfant et une ½ part supplémentaire pour le troisième enfant ou pour un enfant handicapé.

Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

Accueil  collectif

Taux mensuel

Taux horaire

12%

0.06%

10%

0.05%

7.5%

0.04%

6.6%

0.03%

Accueil familial ou parental

Taux mensuel

Taux horaire

10%

0.05%

8.33%

0.04%

6.25%

0.03%

 

5.55%

0.02%

 



Si la famille a un enfant handicapé à charge, on appliquera la formule de calcul inférieur. (Ex : si une famille a 3
enfants dont 1 handicapé, on comptera 2 enfants à charge et non 3.)

Sur présentation de justificatif, des réductions peuvent être accordées dans les cas suivants : Allocations Assedic ; RSA.

Pour les 4/6 ans : 1€ de l’heure avec créneaux identiques (cf. ci-dessous).

Pour les enfants de 0 à 6 ans dont les parents effectuent du travail de bureau pour la crèche : les heures de présence de
leur enfant seront facturées 0.11 euros / heure.

Tarification pour tous les modes de fréquentation

Des créneaux de réservation sont appliqués au taux horaire :

-7h30 – 8h30 : 1h facturée
-8h30 – 11h30 : 3 heures facturées
-11h30 – 13h30 : 2 heures facturées
-13h30 – 16h30 : 3 heures facturées
-16h30 – 17h30 : 1 heure facturée
-17h30 – 18h30 : 1 heure facturée
-Idem pour les enfants de plus de 4 ans

Les créneaux de réservation sont cumulables sur la journée.

Tout dépassement du temps du créneau entraîne le paiement du créneau supérieur .

Toute modification du contrat de mensualisation doit être sollicitée avant le 15 du mois et prendra effet le premier
du mois suivant.

Adhésion annuelle à l’association.

L’adhésion est due à l’association une fois par an et par famille. Son montant est révisable à chaque Assemblée
Générale. Elle est versée lors de l’Assemblée Générale ou payable en totalité à la date de l’inscription.
Pour l’année 2011-2012, la cotisation s’élève à 20 euros.
Tout parent ayant au moins un enfant inscrit dans la structure doit être à jour de sa cotisation, c’est ce qui permet de
devenir adhérent, de pouvoir voter à l’AG et de donner son avis lors les réunions associatives.
Des membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les membres sympathisants peuvent soutenir financièrement
l’Association, mais seuls les membres sympathisants ont le droit de vote.


Les modalités de paiement

Le paiement s’opère mensuellement avant le 15 de chaque mois. La place de l’enfant est alors réservée.

Pour les enfants en accueil régulier, la non consommation des heures du contrat ne donne pas lieu à
remboursement ou rattrapage.
En effet, aucune déduction n’est possible sauf dans les cas suivants :


-Maladie de l’enfant d’une durée supérieure à 1 semaine, sur présentation d’un justificatif médical
 
-Hospitalisation de l’enfant, sur présentation d’un certificat d’hospitalisation dès le 1er jour
 
-Fermeture inopinée de la structure


Révision du tarif

Au 1er septembre de chaque année, les parents doivent effectuer la réinscription de leur enfant en fournissant les
pièces demandées pour toute inscription : voir article I.
La révision annuelle des tarifs aura lieu au mois de janvier .
Les tarifs ne sont révisables en cours d’année que pour des cas précis : mariage, concubinage, reprise de vie
commune, naissance, divorce ou séparation légale ou de fait, décès, chômage (abattement forfaitaire de 10%). Il est
impératif de signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Les modifications de tarif
prennent effet le premier du mois suivant.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site